J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04682
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Arrêté du 26 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400159A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.